Arrêté du 5 avril 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « SCIC Habitat Rhône-Alpes

J.O. 103 du 3 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 avril 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « SCIC Habitat Rhône-Alpes »

NOR : SOCU0752465A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 avril 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « SCIC Habitat Rhône-Alpes », dont le siège social est situé à Lyon (Rhône), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.